Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Legisolutions
M. Sébastien BISSARDON

Numéro de dépôt :
4028261
Date de dépôt :
26/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/08/2023
Legisolutions de Sébastien BISSARDON

Présentation de la marque Legisolutions

Déposée par voie électronique le 26 août 2013 par monsieur Sébastien BISSARDON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Legisolutions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-38 du 20 septembre 2013.

Le déposant est monsieur Sébastien BISSARDON domicilié(e) 120 rue des Mimosas - 84700 - SORGUES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Sébastien BISSARDON domicilié(e) 120 rue des Mimosas - 84700 - SORGUES - France.

La marque Legisolutions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4028261.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Legisolutions est expirée depuis le 26 août 2023.

Sébastien BISSARDON a également déposé les autres marques suivantes : Fil DROIT , Soludroit


M. Sébastien BISSARDON - 120 rue des Mimosas - 84700 - SORGUES - France


M. Sébastien BISSARDON - 120 rue des Mimosas - 84700 - SORGUES - France


Publication - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Enregistrement sans modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

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