Legisolutions
Présentation de la marque Legisolutions
Déposée par voie électronique le 26 août 2013 par monsieur Sébastien BISSARDON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Legisolutions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-38 du 20 septembre 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Legisolutions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4028261.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Legisolutions est expirée depuis le 26 août 2023.
Sébastien BISSARDON a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38
Enregistrement sans modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51